LA MAJEUR

Tarifs de redevances SACEM (TVA à 5,5%) www.sacem.fr

Nombre de lignes	Tarif annuel en € TTC
de 1 à 5	38,99
de 6 à 10	70,18
de 11 à 15	101,38
de 16 à 20	132,57
de 21 à 25	163,76
de 26 à 30	194,95
de 31 à 35	226,14
de 36 à 40	257,34
de 41 à 45	288,53
de 46 à 50	319,72
Au-delà de 50 lignes…	… des abattements sont appliqués

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Tarifs des redevances SCPA